35 avenue d'Eylau 75116 PARIS 

T + 33 (0)1 77 13 07 16 | contact@torregano.fr

  • Présentation

  • Nous

  • Pour Vous

    • Construction
    • Immobilier
    • Assurances
  • Formations

  • ADN

  • Où?

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.

    ACTUALITES JURIDIQUES 

    Construction : indemnité pour trouble de jouissance et pour la perte de chance de louer : pas de cum

    Construction : une conduite métallique fermée de 6 kms constitue-t-elle un ouvrage de construction o

    Assurance : subrogation légale et conventionnelle

    Assurance : validité de la clause d'exclusion des dommages subis par les ouvrages ou travaux eff

    Assurance: assurance décennale et interprétation de la notion d'activité complémentaire ou acces

    Assurance : assurance décennale et devoir d’information de l’assureur

    Construction : la mobilisation de salariés pour la réparation de dommages causés à l’entreprise par

    Lire la suite

    Actualités

    Abonnez-vous pour recevoir les actualités

    Félicitations ! Vous êtes abonné

    • Facebook - Black Circle
    • Twitter - Black Circle
    • Google+ - Black Circle
    • YouTube - Black Circle
    • Pinterest - Black Circle
    • Instagram - Black Circle

    Actualites mois par mois 

    • septembre 2020 (3) 3 posts
    • février 2017 (1) 1 post
    • janvier 2017 (1) 1 post
    • juin 2016 (1) 1 post
    • mai 2016 (1) 1 post
    • mars 2016 (4) 4 posts
    • février 2016 (4) 4 posts
    • janvier 2016 (1) 1 post
    • décembre 2015 (2) 2 posts
    • novembre 2015 (4) 4 posts
    • octobre 2015 (2) 2 posts
    • septembre 2015 (1) 1 post
    • mai 2015 (1) 1 post
    • avril 2015 (1) 1 post
    • mars 2015 (1) 1 post
    • décembre 2014 (1) 1 post

    Gérez votre blog depuis votre site live

    Nous vous permettons de gérer votre blog facilement et efficacement ! Veuillez d'abord publier votre site puis connectez-vous directement...
    Gérez votre blog depuis votre site live

    Créez un superbe blog

    Choisissez parmi 8 superbes mises en page pour créer votre Wix Blog. Vous trouverez un style pour tous les goûts. Branché ou classique,...
    Créez un superbe blog

    Bloguez d'où que vous soyez

    Avec Wix Blog, vous pourrez tout gérer depuis votre téléphone : rédiger des posts, suivre des membres, gérer les commentaires et plus....
    Bloguez d'où que vous soyez

    Construction : indemnité pour trouble de jouissance et pour la perte de chance de louer : pas de cum

    Principe : Selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2017, un propriétaire ne peut prétendre à la fois subir un trouble de...

    Construction : une conduite métallique fermée de 6 kms constitue-t-elle un ouvrage de construction o

    Principe : Selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 19 janvier 2017, la construction d’une conduite métallique fermée de 6 kms constitue...

    Assurance : subrogation légale et conventionnelle

    Trois arrêts rendus les 10 et 12 mai 2016 par la Cour d'Appel de Paris et d'Amiens rappellent les conditions dans lesquelles la...

    Assurance : validité de la clause d'exclusion des dommages subis par les ouvrages ou travaux eff

    La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 19 mai 2016 (Cass. 2ème Civ., 19 mai 2016, n° 15-18545) que, dans un contrat de...

    Assurance: assurance décennale et interprétation de la notion d'activité complémentaire ou acces

    Les faits : Un maître de l’ouvrage fait effectuer des travaux de réparation de la toiture (ayant des fuites) de son entrepôt par une...

    Assurance : assurance décennale et devoir d’information de l’assureur

    Principe posé par l’arrêt : L’assureur ne manque pas à son devoir de conseil et d’information dès lors qu’il ne signale pas au...

    Construction : la mobilisation de salariés pour la réparation de dommages causés à l’entreprise par

    Dans cette affaire, une Société X endommage une canalisation de gaz lors de travaux appartenant à la Société GRT Gaz et cette dernière...
    1
    23
    • Présentation

    • Nous

    • Pour Vous

      • Construction
      • Immobilier
      • Assurances
    • Formations

    • ADN

    • Où?

    • More

      Use tab to navigate through the menu items.