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Assurance : subrogation légale et conventionnelle
Trois arrêts rendus les 10 et 12 mai 2016 par la Cour d'Appel de Paris et d'Amiens rappellent les conditions dans lesquelles la subrogation de l’assureur peut s’exercer ; en cas de non respect, le recours subrogatoire est irrecevable. 1er arrêt : CA PARIS, Pôle 2, Chambre 5, 10 mai 2016, n°14/19856 Un assureur indemnise à hauteur d’une somme de 1.000.000 €, son assuré, une enseigne de maroquinerie de luxe, à la suite d’un vol commis lors du transport de marchandises puis exer
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