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Assurance : validité de la clause d'exclusion des dommages subis par les ouvrages ou travaux eff
La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 19 mai 2016 (Cass. 2ème Civ., 19 mai 2016, n° 15-18545) que, dans un contrat de responsabilité civile professionnelle, la clause d’exclusions relative aux « dommages subis par les ouvrages ou travaux effectués par l’assuré » est une clause formelle et limitée, conforme aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code des assurances. Faits et décision : Un maître de l’ouvrage fait réaliser des travaux par une Société X, lesquels sont
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