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Construction: garantie décennale et imputabilité des désordres aux travaux du constructeur
Le gérant d’un hôtel restaurant a confié à un entrepreneur des travaux de réfection des façades et corniches de son immeuble puis se plaingant de l’existence de désordres consécutifs aux travaux, le maître d’ouvrage a assigné le constructeur et son assureur en vue d’obtenir la réparation de son préjudice, sur le fondement de la garantie décennale (C. civ., art. 1792). Son action est accueillie à l’égard du défaut d’exécution des enduits des façades mais pas pour les désordres
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