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Construction : une conduite métallique fermée de 6 kms constitue-t-elle un ouvrage de construction o
Principe : Selon l’arrêt de la Cour de Cassation du 19 janvier 2017, la construction d’une conduite métallique fermée de 6 kms constitue un ouvrage de construction et non pas un équipement ayant une fonction exclusivement professionnelle. Faits et décision : Afin d’améliorer l'exploitation de sa centrale, une Société hydro-électrique confie à des constructeurs l'installation d'une conduite métallique fermée de plus de 6 kms destinée à relier la centrale à un canal et postérie
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