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Assurance : modélisation des attestations d'assurance de responsabilité civile décennale
L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe les mentions obligatoires des attestations d'assurance de responsabilité civile décennale obligatoire. Objectifs de la réforme: Standardiser les attestations d’assurance de responsabilité civile décennale Améliorer la lisibilité des attestations fournies par les constructeurs aux maîtres de l’ouvrage Renforcer la sécurité juridique quant à l’assurance des professionnels de la construction Quand ? Application au 1er juillet 2016 : pour les atte
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