35 avenue d'Eylau 75116 PARIS 

T + 33 (0)1 77 13 07 16 | contact@torregano.fr

  • Présentation

  • Nous

  • Pour Vous

    • Construction
    • Immobilier
    • Assurances
  • Formations

  • ADN

  • Où?

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.

    ACTUALITES JURIDIQUES 

    Construction : indemnité pour trouble de jouissance et pour la perte de chance de louer : pas de cum

    Construction : une conduite métallique fermée de 6 kms constitue-t-elle un ouvrage de construction o

    Assurance : subrogation légale et conventionnelle

    Assurance : validité de la clause d'exclusion des dommages subis par les ouvrages ou travaux eff

    Assurance: assurance décennale et interprétation de la notion d'activité complémentaire ou acces

    Assurance : assurance décennale et devoir d’information de l’assureur

    Construction : la mobilisation de salariés pour la réparation de dommages causés à l’entreprise par

    Lire la suite

    Actualités

    Abonnez-vous pour recevoir les actualités

    Félicitations ! Vous êtes abonné

    Actualites mois par mois 

    • septembre 2020 (3) 3 posts
    • février 2017 (1) 1 post
    • janvier 2017 (1) 1 post
    • juin 2016 (1) 1 post
    • mai 2016 (1) 1 post
    • mars 2016 (4) 4 posts
    • février 2016 (4) 4 posts
    • janvier 2016 (1) 1 post
    • décembre 2015 (2) 2 posts
    • novembre 2015 (4) 4 posts
    • octobre 2015 (2) 2 posts
    • septembre 2015 (1) 1 post
    • mai 2015 (1) 1 post
    • avril 2015 (1) 1 post
    • mars 2015 (1) 1 post
    • décembre 2014 (1) 1 post
    • Facebook - Black Circle
    • Twitter - Black Circle
    • Google+ - Black Circle
    • YouTube - Black Circle
    • Pinterest - Black Circle
    • Instagram - Black Circle

    Assurance : exclusion non formelle et limitée dans un contrat de responsabilité civile

    Un contrat d'assurance de responsabilité civile prévoit l'exclusion suivante : "ne sont pas garantis : les frais engagés pour : réparer,...

    Assurance : conditions de la subrogation de l'assureur

    La subrogation de l'article L. 121-12 du Code des assurances suppose nécessairement que l'assureur a versé une indemnité à son assuré en...
    1
    2
    • Présentation

    • Nous

    • Pour Vous

      • Construction
      • Immobilier
      • Assurances
    • Formations

    • ADN

    • Où?

    • More

      Use tab to navigate through the menu items.