35 avenue d'Eylau 75116 PARIS 

T + 33 (0)1 77 13 07 16 | contact@torregano.fr

  • Présentation

  • Nous

  • Pour Vous

    • Construction
    • Immobilier
    • Assurances
  • Formations

  • ADN

  • Où?

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.

    ACTUALITES JURIDIQUES 

    Construction : indemnité pour trouble de jouissance et pour la perte de chance de louer : pas de cum

    Construction : une conduite métallique fermée de 6 kms constitue-t-elle un ouvrage de construction o

    Assurance : subrogation légale et conventionnelle

    Assurance : validité de la clause d'exclusion des dommages subis par les ouvrages ou travaux eff

    Assurance: assurance décennale et interprétation de la notion d'activité complémentaire ou acces

    Assurance : assurance décennale et devoir d’information de l’assureur

    Construction : la mobilisation de salariés pour la réparation de dommages causés à l’entreprise par

    Lire la suite

    Actualités

    Abonnez-vous pour recevoir les actualités

    Félicitations ! Vous êtes abonné

    • Facebook - Black Circle
    • Twitter - Black Circle
    • Google+ - Black Circle
    • YouTube - Black Circle
    • Pinterest - Black Circle
    • Instagram - Black Circle

    Actualites mois par mois 

    • septembre 2020 (3) 3 posts
    • février 2017 (1) 1 post
    • janvier 2017 (1) 1 post
    • juin 2016 (1) 1 post
    • mai 2016 (1) 1 post
    • mars 2016 (4) 4 posts
    • février 2016 (4) 4 posts
    • janvier 2016 (1) 1 post
    • décembre 2015 (2) 2 posts
    • novembre 2015 (4) 4 posts
    • octobre 2015 (2) 2 posts
    • septembre 2015 (1) 1 post
    • mai 2015 (1) 1 post
    • avril 2015 (1) 1 post
    • mars 2015 (1) 1 post
    • décembre 2014 (1) 1 post

    Assurance : subrogation légale et conventionnelle

    Trois arrêts rendus les 10 et 12 mai 2016 par la Cour d'Appel de Paris et d'Amiens rappellent les conditions dans lesquelles la...

    Assurance : validité de la clause d'exclusion des dommages subis par les ouvrages ou travaux eff

    La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 19 mai 2016 (Cass. 2ème Civ., 19 mai 2016, n° 15-18545) que, dans un contrat de...

    Assurance: assurance décennale et interprétation de la notion d'activité complémentaire ou acces

    Les faits : Un maître de l’ouvrage fait effectuer des travaux de réparation de la toiture (ayant des fuites) de son entrepôt par une...

    Assurance : assurance décennale et devoir d’information de l’assureur

    Principe posé par l’arrêt : L’assureur ne manque pas à son devoir de conseil et d’information dès lors qu’il ne signale pas au...

    Assurance : la responsabilité personnelle du gérant d’une société de construction en cas de défaut d

    Le gérant d’une Société de construction (ayant réalisé dans cette affaire 5 chalets, lesquels étaient affectés de dommages de nature...

    Assurance: déclarations mensongères lors de l’établissement du contrat d'assurance

    Une SCI prend attache avec un assureur en se rendant à son agence pour l'informer de la fin des travaux de transformation d’un immeuble...

    Assurance: contenu d’ordre public du contrat d’assurance construction obligatoire

    En l’espèce : Des particuliers confient la réalisation d'une piscine à une Société, assurée en garantie décennale et engagent une action...

    Assurance : modélisation des attestations d'assurance de responsabilité civile décennale

    L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe les mentions obligatoires des attestations d'assurance de responsabilité civile décennale obligatoire....

    Assurance : pas de garantie d'assurance de responsabilité inférieure à la durée de la responsabi

    Par un très important arrêt, la Cour de Cassation a jugé que toute clause d'un contrat d'assurance (en l'espèce, il s'agissait de la...

    Assurance : la prescription biennale est inopposable en l'absence de reprise des causes d'in

    La prescription biennale telle que résultant de l'article L. 114 du Code des assurances ne peut être opposée par l’assureur si...
    1
    2
    • Présentation

    • Nous

    • Pour Vous

      • Construction
      • Immobilier
      • Assurances
    • Formations

    • ADN

    • Où?

    • More

      Use tab to navigate through the menu items.