35 avenue d'Eylau 75116 PARIS 

T + 33 (0)1 77 13 07 16 | contact@torregano.fr

  • Présentation

  • Nous

  • Pour Vous

    • Construction
    • Immobilier
    • Assurances
  • Formations

  • ADN

  • Où?

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.

    ACTUALITES JURIDIQUES 

    Construction : indemnité pour trouble de jouissance et pour la perte de chance de louer : pas de cum

    Construction : une conduite métallique fermée de 6 kms constitue-t-elle un ouvrage de construction o

    Assurance : subrogation légale et conventionnelle

    Assurance : validité de la clause d'exclusion des dommages subis par les ouvrages ou travaux eff

    Assurance: assurance décennale et interprétation de la notion d'activité complémentaire ou acces

    Assurance : assurance décennale et devoir d’information de l’assureur

    Construction : la mobilisation de salariés pour la réparation de dommages causés à l’entreprise par

    Lire la suite

    Actualités

    Abonnez-vous pour recevoir les actualités

    Félicitations ! Vous êtes abonné

    • Facebook - Black Circle
    • Twitter - Black Circle
    • Google+ - Black Circle
    • YouTube - Black Circle
    • Pinterest - Black Circle
    • Instagram - Black Circle

    Actualites mois par mois 

    • septembre 2020 (3) 3 posts
    • février 2017 (1) 1 post
    • janvier 2017 (1) 1 post
    • juin 2016 (1) 1 post
    • mai 2016 (1) 1 post
    • mars 2016 (4) 4 posts
    • février 2016 (4) 4 posts
    • janvier 2016 (1) 1 post
    • décembre 2015 (2) 2 posts
    • novembre 2015 (4) 4 posts
    • octobre 2015 (2) 2 posts
    • septembre 2015 (1) 1 post
    • mai 2015 (1) 1 post
    • avril 2015 (1) 1 post
    • mars 2015 (1) 1 post
    • décembre 2014 (1) 1 post

    Immobilier: SCI considérée comme un non-professionnel vis-à-vis du contrôleur technique : applicatio

    Une SCI, promoteur immobilier, est un professionnel de l'immobilier mais pas un professionnel de la construction de sorte qu’elle doit...

    Immobilier: copropriété, mise à disposition des pièces justificatives des charges de coprorpiété

    L'article 18-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis modifié par la loi n°...

    Immobilier: copropriété, vices de construction et responsabilité du syndicat des copropriétaires

    En présence d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien des parties communes, le syndicat des copropriétaires est soumis à une...

    Immobilier : copropriété, réfection des parties communes et point de départ de la prescription décen

    Par ces deux arrêts de censure, la Cour de cassation affirme que le délai de prescription décennale (L. 10 juill. 1965, art. 42, al. 1er)...

    Immobilier : copropriété, pouvoir du syndic d'agir en justice

    En vertu de l’article 18-I de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de « représenter le syndicat dans tous les actes civils et...

    Immobilier: agent immobilier et double rémunération pour la même opération

    La Cour de Cassation a jugé qu'un agent immobilier peut, détenir un mandat de vente d'une part et un mandat de recherche portant sur un...
    • Présentation

    • Nous

    • Pour Vous

      • Construction
      • Immobilier
      • Assurances
    • Formations

    • ADN

    • Où?

    • More

      Use tab to navigate through the menu items.