Assurance : subrogation légale et conventionnelle
Trois arrêts rendus les 10 et 12 mai 2016 par la Cour d'Appel de Paris et d'Amiens rappellent les conditions dans lesquelles la...
Assurance : validité de la clause d'exclusion des dommages subis par les ouvrages ou travaux eff
La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 19 mai 2016 (Cass. 2ème Civ., 19 mai 2016, n° 15-18545) que, dans un contrat de...
Assurance: assurance décennale et interprétation de la notion d'activité complémentaire ou acces
Les faits : Un maître de l’ouvrage fait effectuer des travaux de réparation de la toiture (ayant des fuites) de son entrepôt par une...
Assurance : assurance décennale et devoir d’information de l’assureur
Principe posé par l’arrêt : L’assureur ne manque pas à son devoir de conseil et d’information dès lors qu’il ne signale pas au...
Assurance : la responsabilité personnelle du gérant d’une société de construction en cas de défaut d
Le gérant d’une Société de construction (ayant réalisé dans cette affaire 5 chalets, lesquels étaient affectés de dommages de nature...